Votre avocat en droit des affaires à Perpignan

Avocat droit des affaires Perpignan & Pyrénées-Orientales

Vous cherchez un avocat spécialisé en droit des affaires à Perpignan ? Le cabinet Portaill & Bernard conseille et représente les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires depuis 60 ans en matière de droit des affaires. Partenaires de confiance, nos avocats d’affaires interviennent à Perpignan et sur l’ensemble du territoire français pour répondre aux différentes problématiques des entreprises et prévenir les risques judiciaires. 

Nous sommes compétents pour répondre à toutes vos demandes relatives au droit des affaires :

Droit des sociétés

Nos avocats d’affaires, situés à Perpignan, vous conseillent et vous assistent en droit des sociétés pour effectuer toutes les missions de :

  • création de sociétéSCI, EURL, SARL, SAS, SA, SELARL, SAS, SELAS, SAS, SA, etc. ;
  • secrétariat juridique et actes courants de sociétéassemblée générale, approbation annuelle des comptes, rapport de gestion ;
  • restructuration d’activités libérales et artisanales (apport ou vente de clientèle et de patientèle) ;
  • convention de management package : BSPCE, BSA, actions gratuites ;
  • création de titres financiers (obligations convertibles) ;
  • conseil juridique pour la cession d’entreprise ;
  • conseil juridique pour l’acquisition d’entreprise ;
  • conseil juridique pour la transmission d’entreprise ;
  • conseil juridique pour la fusion d’entreprises ;
  • gouvernance d’entreprise et prévention des difficultés et litiges entre actionnaires/associés ;
  • opérations sur le capital social (opérations de haut de bilan), augmentation de capital, réduction de capital, levée de fonds ;
  • cession de parts sociales et d’actions ;
  • cession de fonds de commerce ;
  • rédaction et négociation des pactes d’actionnaires et des garanties d’actif et de passif ;
  • prise de participation ;
  • gestion de groupe de sociétés : restructuration, holding animatrice, convention intra-groupe ;
  • rédaction de modèle contractuel ;
  • conflit entre associés ;
  • responsabilité des dirigeants.

Droit commercial

Les avocats du cabinet Portaill & Bernard ont une longue expérience en matière de droit commercial. Nous conseillons et accompagnons les sociétés, artisans, commerçants, professions libérales et travailleurs indépendants dans les problématiques suivantes relevant du droit commercial :

  • rédaction et négociation de contrats ;
  • conseil juridique en matière de bail commercial et de bail professionnel ;
  • conseil juridique en matière de cession et acquisition de fonds de commerce ;
  • conseil juridique en matière de cession et acquisition de fonds artisanal ;
  • conseil juridique en matière de cession et acquisition de fonds libéral ;
  • conseil juridique en matière de contrats de location-gérance ;
  • gestion des différends et litiges commerciaux ;
  • résolution et résiliation de contrats ;
  • conseil juridique en matière de recours qualité ;
  • transactions ;
  • contentieux relatif au droit de la concurrence ;
  • concurrence déloyale : dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme, etc.
  • recouvrement de créances.

Droit des contrats

Experts en droit des contrats, les avocats du cabinet Portaill & Bernard vous conseillent en matière de rédaction de contrat et vous représente en cas de non respect des engagements contractuels. Nos avocats sont expérimentés tant au niveau local qu’au niveau international pour tout type de contrat :

  • contrat de distribution ;
  • contrat d’approvisionnement ;
  • contrat de sous-traitance ;
  • contrat de franchise ;
  • contrat de courtage ;
  • contrat de licence ;
  • contrat de partenariat ;
  • contrat de prestation de service ;
  • contrat d’apporteur d’affaires ;
  • contrat de prestation informatique ;
  • contrat de logiciel SaaS ;
  • conditions générales d’achat (CGA), conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) ;
  • contrat de bail commercial ;
  • contrat de bail professionnel.

Procédures collectives

Spécialiste des procédures collectives à Perpignan, les avocats du cabinet Portaill & Bernard s’appuient sur des compétences pluridisciplinaires pour identifier les difficultés de l’entreprise et proposer des solutions. Nos avocats interviennent à chaque phase des procédures collectives :

  • évaluation préalable des difficultés de l’entreprise : diagnostic des difficultés, mise en place d’une stratégie interne, négociation auprès de l’administration fiscale et des URSAFF, saisine de la CCSF et du médiateur de crédit ;
  • phase de prévention : assistance dans la procédure de mandat ad’hoc et dans la procédure de conciliation ;
  • phase de procédures collectives : déclaration de cessation de paiements, assistance du dirigeant auprès du Tribunal, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, assistance auprès des organes de la procédure, assistance des créanciers pour le recouvrement de leurs créances, etc.

En savoir +

Droit pénal des affaires

Nous vous représentons et assurons votre défense en matière de droit pénal des affaires dans les situations suivantes :

  • vol ;
  • escroquerie ;
  • blanchiment de capitaux ;
  • abus de bien social ;
  • abus de confiance ;
  • abus de faiblesse ou d’ignorance ;
  • recel ;
  • usurpation de titre ;
  • faux et usage de faux ;
  • contrefaçon ;
  • corruption active et trafic d’influence ;
  • délit d’initié ;
  • banqueroute, faillite personnelle ;
  • publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
  • falsification ;
  • dénonciation calomnieuse, injure publique, diffamation.

Avocat spécialiste en droit des affaires à Perpignan | Contact

Vous souhaitez obtenir des conseils en droit des affaires ou être représenté dans le cadre d’un contentieux en droit des affaires ?

Le cabinet d’avocats Portaill & Bernard, situé à Perpignan, répond à vos besoins. Contactez-nous :