Honoraires

Le montant des honoraires est déterminé à l’avance avec le client de manière transparente conformément aux règles déontologiques de la profession. Ils s’entendent en euros hors taxes majorés de la TVA au taux en vigueur. 

Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

 

  • Une facturation au temps passé : sauf accord particulier, les honoraires du Cabinet PORTAILL & BERNARD sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon le statut (avocats associés, avocats collaborateurs juniors ou seniors), l’expérience et la spécialisation de l’avocat mobilisé pour mener à bien la mission.
    Il s’applique particulièrement dans le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d’audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer.
  • Une facturation au forfait : dans les cas où un budget d’honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client. C’est souvent le cas des dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières.
  • Une facturation au résultat : il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite. L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
  • Créateurs d’entreprises : en cas de mise en place d’une convention visant à accompagner le développement d’une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprises.

Précisions utiles

L’assurance protection juridique : lorsque vous disposez d’une garantie protection juridique, les honoraires d’avocat seront susceptibles, en tout ou partie, d’être pris en charge par votre assureur. Le Cabinet PORTAILL & BERNARD vous invite à vérifier vos contrats d’assurance de toute nature.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : à la suite d’une procédure judiciaire, le juge peut condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par les dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale et en matière administrative, par les dispositions de l’article L 761-1 du Code de justice administrative.

Honoraires

Le montant des honoraires est déterminé à l’avance avec le client de manière transparente conformément aux règles déontologiques de la profession. Ils s’entendent en euros hors taxes majorés de la TVA au taux en vigueur. 

Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

 

  • Une facturation au temps passé : sauf accord particulier, les honoraires du Cabinet PORTAILL & BERNARD sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon le statut (avocats associés, avocats collaborateurs juniors ou seniors), l’expérience et la spécialisation de l’avocat mobilisé pour mener à bien la mission.
    Il s’applique particulièrement dans le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d’audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer.
  • Une facturation au forfait : dans les cas où un budget d’honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client. C’est souvent le cas des dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières.
  • Une facturation au résultat : il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite. L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
  • Créateurs d’entreprises : en cas de mise en place d’une convention visant à accompagner le développement d’une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprises.

Honoraires

Le montant des honoraires est déterminé à l’avance avec le client de manière transparente conformément aux règles déontologiques de la profession. Ils s’entendent en euros hors taxes majorés de la TVA au taux en vigueur. 

Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

 

  • Une facturation au temps passé : sauf accord particulier, les honoraires du Cabinet PORTAILL & BERNARD sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon le statut (avocats associés, avocats collaborateurs juniors ou seniors), l’expérience et la spécialisation de l’avocat mobilisé pour mener à bien la mission.
    Il s’applique particulièrement dans le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d’audits, ou de procédures ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer.
  • Une facturation au forfait : dans les cas où un budget d’honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client. C’est souvent le cas des dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières.
  • Une facturation au résultat : il s’agit d’un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite. L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
  • Créateurs d’entreprises : en cas de mise en place d’une convention visant à accompagner le développement d’une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprises.

Précisions utiles

L’assurance protection juridique : lorsque vous disposez d’une garantie protection juridique, les honoraires d’avocat seront susceptibles, en tout ou partie, d’être pris en charge par votre assureur. Le Cabinet PORTAILL & BERNARD vous invite à vérifier vos contrats d’assurance de toute nature.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : à la suite d’une procédure judiciaire, le juge peut condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par les dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale et en matière administrative, par les dispositions de l’article L 761-1 du Code de justice administrative.