Votre avocat en droit immobilier et de la construction à Perpignan

 

Avocat droit immobilier Perpignan

Vous cherchez un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction à Perpignan ? Nous sommes compétents en matière de société immobilière, de baux commerciaux, des baux d’habitation, de baux professionnels, de vente immobilière et de droit de la construction. Les avocats du cabinet Portaill & Bernard exercent des activités de conseil juridique et de représentation pour les entreprises, particuliers, propriétaires, bailleurs, locataires, gestionnaires de biens, syndic et caution.

Nos missions recouvrent les domaines suivants :

 

Société immobilière

Le cabinet Portaill & Bernard vous assiste et vous défend pour toutes les problématiques liées à votre société immobilière. Nous sommes compétents pour accompagner tout type de société immobilière : SCI, SCPI, SII, SIG, SIIC, SICOMI, etc. Nous vous apportons des conseils juridiques en matière de création de société immobilière et vous proposons des montages pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier et réaliser des opérations d’optimisation fiscale. Nos avocats, situés à Perpignan, assurent le suivi de votre société immobilière à chaque étape de sa vie :

  • création de société immobilière : formalités, rédaction des statuts, apports, capital social, siège social, dénomination sociale ;
  • actes courants de société immobilière : gérance, modification des statuts, augmentation et réduction du capital, répartition des bénéfices, approbation des comptes, compte rendu annuel, assemblées générales, dissolution de la société ;
  • cession de parts sociales de société immobilière, cession de parts d’une SCI ;
  • retrait d’un associé d’une société immobilière, retrait d’un associé d’une SCI ;
  • mouvements de fonds entre société immobilière et associés ;
  • vente de parts d’une société immobilière, vente de parts d’une SCI ;

Nous vous représentons dans le cadre d’un contentieux en droit immobilier : litige entre associés, conflit entre indivisaires, conflit entre porteurs de parts de société immobilière, etc.

Bail commercial, bail d’habitation et bail professionnel

Le cabinet Portaill & Bernard assure une mission de conseil juridique et de défense aussi bien auprès des bailleurs physiques que des locataires. Nous vous apportons nos compétences en matière de :

  • rédaction de bail et négociation ;
  • cession de bail ;
  • sous-location ;
  • clause résolutoire de bail ;
  • engagement de caution ;
  • répartition des dépenses d’entretien ;
  • travaux réalisés par le bailleur et par le locataire ;
  • travaux réalisés par le locataire ;
  • droits et obligations du bailleur ;
  • droits et obligations du locataire ;
  • location meublée ;
  • congé du locataire.

Nous vous représentons en matière de contentieux relatif à votre bail :

  • loyers impayés ;
  • contentieux des charges locatives ;
  • procédures d’expulsion du locataire ;
  • indemnités d’éviction du locataire ;
  • sous-location irrégulière ;
  • occupation sans droit ni titre ;
  • dégradation du lieu par le locataire ;
  • absence d’entretien du bien loué ;
  • indemnités de réparations locatives ;
  • résiliation du bail pour faute ;
  • congé frauduleux du bailleur ;
  • rétention abusive du dépôt de garantie par le bailleur.

Vente immobilière

Les avocats Portaill & Bernard vous assistent et vous conseillent pour toutes vos opérations de vente immobilière et d’achat de bien immobilier. Nous sommes compétents en matière de :

  • vente immobilière litigieuse ;
  • annulation de la vente immobilière ;
  • action en annulation de la vente immobilière : vices cachés, vices du consentement, capacité ;
  • compromis et promesse de vente immobilière : séquestre, indemnité d’immobilisation, conditions suspensives, rétractation abusive;
  • responsabilité des intervenants : agent immobilier, promoteur, notaire, banquier ;
  • vente forcée ;
  • rétractation hors délai ;
  • rétractation abusive ;
  • non respect des engagements ;
  • action en réduction du prix : erreur de surface Carrez, dol, vices cachés ;
  • vente en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • taux de TVA erroné ;
  • retard ;
  • responsabilité.

Droit de la construction

Le cabinet Portaill & Bernard assure un service de conseil juridique et de défense auprès des constructeurs, promoteurs, entreprises de BTP et auprès des particuliers. Nos avocats sont compétents en matière de :

  • responsabilité du constructeur ;
  • expertise judiciaire ;
  • litige ;
  • vices de construction ;
  • rénovation ;
  • lotissement ;
  • autorisation administrative ;
  • déclaration de conformité ;
  • abandon de chantier : indemnisation, action en référé-provision, référé-expertise judiciaire ;
  • malfaçon, vices cachés ;
  • non-respect des engagements ;
  • vente en état futur d’achèvement (VEFA) : taux de TVA erroné, retard, responsabilité ;
  • action directe du sous-traitant : action du sous-traitant contre l’entrepreneur principal, action directe contre le maître de l’ouvrage ;
  • recouvrement de créances.

Avocat spécialiste en droit immobilier à Perpignan | Contact

Vous souhaitez obtenir des conseils juridiques ou être représenté dans le cadre d’un contentieux en droit immobilier ou en droit de la construction ?

Les avocats Portaill & Bernard, situés à Perpignan, sont à votre écoute. Contactez-nous.