Portaill & Bernard Avocats
Votre partenaire depuis plus de 60 ans.
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AVOCAT PERPIGNAN
Portaill & Bernard, avocats à Perpignan.
Maître Alfred PORTAILL crée le Cabinet dans les années 50. Il exerce initialement en tant qu’avoué près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, puis devient avocat à la suite de la fusion des professions par la loi n°71-1130 du 31/12/1971. Il sera élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en 1989.
Le cabinet se constitue en société civile professionnelle en 1988 par l’association de Maître Alfred PORTAILL et Maître Jean-Paul BERNARD.
En 1991, Maître Claude BERNARD PORTAILL, avocat au barreau de Paris, intègre le cabinet en qualité d’associé. Depuis 2015, elle consulte au cabinet en qualité d’avocat honoraire.
En 2017, Maître Justin BERNARD, ancien Juriste d’Affaires au sein de la Direction juridique du Groupe Renault, intègre le Cabinet en qualité d’associé.
En 2020, après une période en collaboration libérale, Maître Julien BONNEL devient associé.
AVOCAT PERPIGNAN
Portaill & Bernard, avocats à Perpignan
Maître Alfred PORTAILL crée le Cabinet dans les années 50. Il exerce initialement en tant qu’avoué près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, puis devient avocat à la suite de la fusion des professions par la loi n°71-1130 du 31/12/1971. Il sera élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en 1989.
Le cabinet se constitue en société civile professionnelle en 1988 par l’association de Maître Alfred PORTAILL et Maître Jean-Paul BERNARD.
En 1991, Maître Claude BERNARD PORTAILL, avocat au barreau de Paris, intègre le cabinet en qualité d’associé. Depuis 2015, elle consulte au cabinet en qualité d’avocat honoraire.
En 2017, Maître Justin BERNARD, ancien Juriste d’Affaires au sein de la Direction juridique du Groupe Renault, intègre le Cabinet en qualité d’associé.
En 2020, après une période en collaboration libérale, Maître Julien BONNEL devient associé.
AVOCAT PERPIGNAN
Portaill & Bernard, avocats à Perpignan
Maître Alfred PORTAILL crée le Cabinet dans les années 50. Il exerce initialement en tant qu’avoué près le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, puis devient avocat à la suite de la fusion des professions par la loi n°71-1130 du 31/12/1971. Il sera élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en 1989.
Le cabinet se constitue en société civile professionnelle en 1988 par l’association de Maître Alfred PORTAILL et Maître Jean-Paul BERNARD.
En 1991, Maître Claude BERNARD PORTAILL, avocat au barreau de Paris, intègre le cabinet en qualité d’associé. Depuis 2015, elle consulte au cabinet en qualité d’avocat honoraire.
En 2017, Maître Justin BERNARD, ancien Juriste d’Affaires au sein de la Direction juridique du Groupe Renault, intègre le Cabinet en qualité d’associé.
Domaines de compétences du cabinet Portaill & Bernard
Les domaines de compétences spécifiques du cabinet sont le Droit des Affaires (droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et industrielle), le Droit des Procédures collectives, le Droit Immobilier et de la Construction, le Droit Médical, le Droit de la Famille, le Droit Bancaire et le Droit des voies d’exécution.
Droit des sociétés
Nous répondons aux besoins des entreprises de tous secteurs (commerce, artisanat, profession libérale, travailleur indépendant, start-up), des sociétés, de leurs dirigeants et associés, en matière de création de société, cession de société, cession de parts sociales et d’actions, cession de fonds de commerce, opération de haut de bilan, rédaction et négociation des pactes d’actionnaires et des garanties d’actif et de passif, prise de participation, rédaction de modèle contractuel, conflit entre associés, responsabilité des dirigeants, suivi juridique courant des sociétés, restructuration d’activités libérales et artisanales (apport ou vente de clientèle et patientèle), convention de management package, création de titres financiers, transmission d’entreprise, gestion de groupe de sociétés.
Droit immobilier et de la construction
Nous intervenons dans les domaines suivants : société immobilière, SCP, location (bail commercial, bail d’habitation), conseil (propriétaire, locataire, gestionnaire de bien, caution, syndic), expertises judiciaires, vices de construction, construction et rénovation, lotissement, autorisation administrative, responsabilité du constructeur, crédit-bail, litige de voisinage (bornage, empiétement, servitude, trouble de jouissance), transmission et démembrement de parts sociales (usufruit, nue-propriété, apport en société immobilière, cession de parts de SCI), gestion patrimoniale de l’immeuble.
Droit du travail
Nous vous accompagnons dans votre vie professionnelle, que vous soyez employeur ou salarié, en matière de droit du travail : rédaction du contrat de travail, rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique), non paiement des heures supplémentaires, bonus ou primes, modification unilatérale du contrat de travail, recours illicite au travail temporaire, harcèlement moral/sexuel, burn-out, maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet, contentieux prud’homal (litige individuel ou collectif), transaction, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, etc.
Droit pénal des affaires
Nous traitons des dossiers relatifs à l’ensemble du droit pénal des affaires : vol, escroquerie, blanchiment de capitaux, abus de bien social, abus de confiance, abus de faiblesse ou d’ignorance, recel, usurpation de titre, faux et usage de faux, contrefaçon, corruption active et trafic d’influence, délit d’initié, banqueroute, faillite personnelle, publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, falsification, dénonciation calomnieuse, injure publique, diffamation, etc.
Droit de la famille
Nous vous conseillons et vous représentons dans vos démarches et procédures relatives au droit de la famille et au droit patrimonial de la famille : divorce amiable, divorce contentieux, droit de visite et d’hébergement des enfants, pension alimentaire, résidence alternée, séparation, répartition des biens mobiliers et immobiliers, liquidation du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, établissement et contestation de filiation, procédures d’adoption simple ou d’adoption plénière, indivision, etc.
Ventes aux enchères
Nous vous représentons et vous conseillons dans le cadre des ventes aux enchères immobilières dans le département des Pyrénées-Orientales. Nous vous proposons de découvrir les biens immobiliers à la vente lors des prochaines audiences des Tribunaux de Perpignan (type de biens, caractéristiques, mise à prix, horaires).
Voir les prochaines ventes aux enchères
Droit commercial et droit des contrats
Nous conseillons et accompagnons les sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants dans la rédaction et la négociation de contrats (contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de licence, conditions générales d’achat et de vente CGA/CGV, conditions générales d’utilisation CGU, contrat de fourniture et d’approvisionnement, contrat de sous-traitance, contrat de collaboration libérale, contrat de cession de fonds de commerce, de fonds artisanal et de fonds libéral, contrats de location-gérance, etc.), dans la gestion des différends et litiges commerciaux (concurrence déloyale, rupture abusive de relations commerciales, résolution et résiliation de contrats, recours qualité, transactions), baux commerciaux et professionnels.
Droit des procédures collectives et du surendettement
Nous vous accompagnons dans le cadre des difficultés de votre entreprise, de vos fournisseurs, sous-traitants et partenaires (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) tant sur les aspects juridiques que sur les aspects stratégiques (responsabilité des dirigeants, déclaration de créances, revendication de propriété, plan de continuation, plan de cession totale ou partielle, etc.). Nous vous assistons également dans le cadre de vos procédures de surendettement.
Droit bancaire
Nous intervenons pour toutes les opérations liées au droit bancaire, qu’il s’agisse des rapports entre les particuliers et les établissements de crédit ou entre les banques et les entreprises : crédit, épargne, paiements, droit du cautionnement (rédaction, disproportion, perte des intérêts, etc.), commissions et frais bancaires, surendettement, recouvrement, fraude sur carte bancaire, saisie immobilière, mesures conservatoires, mesures d’exécution, contentieux bancaire, droit des garanties, etc.
Responsabilité médicale et contentieux disciplinaire
Nous assistons les praticiens (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, anesthésistes, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, etc.) et les patients en cas de mise en œuvre de la responsabilité médicale : préjudice corporel, préjudice extra patrimonial, réparation du préjudice corporel en cas d’accident médical ou d’infection nosocomiale, préjudice corporel en cas d’erreur médicale, accident de chirurgie, accident d’anesthésie, etc.
Droit des voies d’exécution
Nous vous conseillons et agissons dans les affaires de recouvrement de créances à l’égard d’une personne physique ou morale : mise en demeure, sommation interpellative, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie mobilière et immobilière, saisie des parts sociales, hypothèque judiciaire sur les immeubles, etc.
Transactions immobilières et vente de fonds de commerce
Nous sommes agréés en qualité d’avocat mandataire en transactions et vous assistons dans ce cadre pour la vente de vos biens immobiliers et de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral. Découvrez les biens à la vente sur notre site.
Domaines de compétences du cabinet Portaill & Bernard
Les domaines de compétences spécifiques du cabinet sont le Droit des Affaires (droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et industrielle), le Droit des Procédures collectives, le Droit Immobilier et de la Construction, le Droit Médical, le Droit de la Famille, le Droit Bancaire et le Droit des voies d’exécution.
Droit des sociétés
Nous répondons aux besoins des entreprises de tous secteurs (commerce, artisanat, profession libérale, travailleur indépendant, start-up), des sociétés, de leurs dirigeants et associés, en matière de création de société, cession de société, cession de parts sociales et d’actions, cession de fonds de commerce, opération de haut de bilan, rédaction et négociation des pactes d’actionnaires et des garanties d’actif et de passif, prise de participation, rédaction de modèle contractuel, conflit entre associés, responsabilité des dirigeants, suivi juridique courant des sociétés, restructuration d’activités libérales et artisanales (apport ou vente de clientèle et patientèle), convention de management package, création de titres financiers (obligations convertibles), transmission d’entreprise, gestion de groupe de société.
Droit immobilier et de la construction
Nous intervenons dans les domaines suivants : société immobilière, SCP, location (bail commercial, bail d’habitation), conseil (propriétaire, locataire, gestionnaire de bien, caution, syndic), expertises judiciaires, vices de construction, construction et rénovation, lotissement, autorisation administrative, responsabilité du constructeur, crédit-bail, litige de voisinage (bornage, empiétement, servitude, trouble de jouissance), transmission et démembrement de parts sociales (usufruit, nue-propriété, apport en société immobilière, cession de parts de SCI), gestion patrimoniale de l’immeuble.
Droit du travail
Nous vous accompagnons dans votre vie professionnelle, que vous soyez employeur ou salarié, en matière de droit du travail : rédaction du contrat de travail, rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour inaptitude,licenciement économique), non paiement des heures supplémentaires, bonus ou primes, modification unilatérale du contrat de travail, recours illicite au travail temporaire, harcèlement moral/sexuel, burn-out, maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet, contentieux prud’homal (litige individuel ou collectif), transaction, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, etc.
Droit pénal des affaires
Nous traitons des dossiers relatifs à l’ensemble du droit pénal des affaires : vol, escroquerie, blanchiment de capitaux, abus de bien social, abus de confiance, abus de faiblesse ou d’ignorance, recel, usurpation de titre, faux et usage de faux, contrefaçon, corruption active et trafic d’influence, délit d’initié, banqueroute, faillite personnelle, publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, falsification, dénonciation calomnieuse, injure publique, diffamation, etc.
Droit de la famille
Nous vous conseillons et vous représentons dans vos démarches et procédures relatives au droit de la famille et au droit patrimonial de la famille : divorce amiable, divorce contentieux, droit de visite et d’hébergement des enfants, pension alimentaire, résidence alternée, séparation, répartition des biens mobiliers et immobiliers, liquidation du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, établissement et contestation de filiation, procédures d’adoption simple ou d’adoption plénière, indivision, etc.
Ventes aux enchères
Nous vous représentons et vous conseillons dans le cadre des ventes aux enchères immobilières dans le département des Pyrénées-Orientales. Nous vous proposons de découvrir les biens immobiliers à la vente lors des prochaines audiences des Tribunaux de Perpignan (type de biens, caractéristiques, mise à prix, horaires).
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Droit commercial et droit des contrats
Nous conseillons et accompagnons les sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants dans la rédaction et la négociation de contrats (contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de licence, conditions générales d’achat et de vente CGA/CGV, conditions générales d’utilisation CGU, contrat de fourniture et d’approvisionnement, contrat de sous-traitance, contrat de collaboration libérale, contrat de cession de fonds de commerce, de fonds artisanal et de fonds libéral, contrats de location-gérance, etc.), dans la gestion des différends et litiges commerciaux (concurrence déloyale, rupture abusive de relations commerciales, résolution et résiliation de contrats, recours qualité, transactions), baux commerciaux et professionnels.
Droit des procédures collectives et du surendettement
Nous vous accompagnons dans le cadre des difficultés de votre entreprise, de vos fournisseurs, sous-traitants et partenaires (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) tant sur les aspects juridiques que sur les aspects stratégiques (responsabilité des dirigeants, déclaration de créances, revendication de propriété, plan de continuation, plan de cession totale ou partielle, etc.). Nous vous assistons également dans le cadre de vos procédures de surendettement.
Droit bancaire
Nous intervenons pour toutes les opérations liées au droit bancaire, qu’il s’agisse des rapports entre les particuliers et les établissements de crédit ou entre les banques et les entreprises : crédit, épargne, paiements, droit du cautionnement (rédaction, disproportion, perte des intérêts, etc.), commissions et frais bancaires, surendettement, recouvrement, fraude sur carte bancaire, saisie immobilière, mesures conservatoires, mesures d’exécution, contentieux bancaire, droit des garanties, etc.
Responsabilité médicale et contentieux disciplinaire
Nous assistons les praticiens (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, anesthésistes, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, etc.) et les patients en cas de mise en œuvre de la responsabilité médicale : préjudice corporel, préjudice extra patrimonial, réparation du préjudice corporel en cas d’accident médical ou d’infection nosocomiale, préjudice corporel en cas d’erreur médicale, accident de chirurgie, accident d’anesthésie, etc.
Droit des voies d’exécution
Nous vous conseillons et agissons dans les affaires de recouvrement de créances à l’égard d’une personne physique ou morale : mise en demeure, sommation interpellative, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie mobilière et immobilière, saisie des parts sociales, hypothèque judiciaire sur les immeubles, etc.
Transactions immobilières et vente de fonds de commerce
Nous sommes agréés en qualité d’avocat mandataire en transactions et vous assistons dans ce cadre pour la vente de vos biens immobiliers et de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral. Découvrez les biens à la vente sur notre site.
Domaines de compétences du cabinet Portaill & Bernard
Les domaines de compétences spécifiques du cabinet sont le Droit des Affaires (droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et industrielle), le Droit des Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), le Droit des Sociétés (secrétariat juridique, cession/acquisition de sociétés et de fonds de commerce, conventions intra-groupe, opérations de haut de bilan), le Droit Immobilier et de la Construction (expertise, promotion immobilière), le Droit Médical (responsabilité médicale), le Droit de la Famille (divorce, liquidation de régime matrimonial, juge aux affaires familiales), le Droit Bancaire (cautions, garanties), et le Droit des voies d’exécution (saisies, injonctions de payer).
Droit des sociétés
Nous répondons aux besoins des entreprises de tous secteurs (commerce, artisanat, profession libérale, travailleur indépendant, start-up), des sociétés, de leurs dirigeants et associés, en matière de création de société, cession de société, cession de parts sociales et d’actions, cession de fonds de commerce, opération de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, levée de fonds), rédaction et négociation des pactes d’actionnaires et des garanties d’actif et de passif, prise de participation, rédaction de modèle contractuel, conflit entre associés, responsabilité des dirigeants, suivi juridique courant des sociétés (assemblée générale, approbation annuelle des comptes, rapport de gestion), restructuration d’activités libérales et artisanales (apport ou vente de clientèle et patientèle), convention de management package (BSPCE, BSA, actions gratuites), création de titres financiers (obligations convertibles), transmission d’entreprise, gestion de groupe de société (restructuration, holding animatrice, convention intra-groupe).
Droit commercial et droit des contrats
Nous conseillons et accompagnons les sociétés, artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants dans la rédaction et la négociation de contrats (contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de licence, conditions générales d’achat et de vente (CGA/CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), contrat de fourniture et d’approvisionnement, contrat de sous-traitance, contrat de collaboration libérale, contrat de cession de fonds de commerce, de fonds artisanal et de fonds libéral, contrats de location-gérance, etc.), dans la gestion des différends et litiges commerciaux (concurrence déloyale, rupture abusive de relations commerciales, résolution et résiliation de contrats, recours qualité, transactions), baux commerciaux et professionnels.
Droit immobilier et droit de la construction
Nous intervenons dans les domaines suivants : société immobilière, SCP, location (bail commercial, bail d’habitation), conseil (propriétaire, locataire, gestionnaire de bien, caution, syndic), expertises judiciaires, vices de construction, construction et rénovation, lotissement, autorisation administrative, responsabilité du constructeur, crédit-bail, litige de voisinage (bornage, empiétement, servitude, trouble de jouissance), transmission et démembrement de parts sociales (usufruit, nue-propriété, apport en société immobilière, cession de parts de SCI), gestion patrimoniale de l’immeuble.
Droit des Procédures collectives et du surendettement
Nous vous accompagnons dans le cadre des difficultés de votre entreprise, de vos fournisseurs, sous-traitants et partenaires (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) tant sur les aspects juridiques que sur les aspects stratégiques (responsabilité des dirigeants, déclaration de créances, revendication de propriété, plan de continuation, plan de cession totale ou partielle, etc.). Nous vous assistons également dans le cadre de vos procédures de surendettement.
Droit du travail
Nous vous accompagnons dans votre vie professionnelle en matière de droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié : rédaction du contrat de travail, rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour inaptitude,licenciement économique), non paiement des heures supplémentaires, bonus ou primes, modification unilatérale du contrat de travail, recours illicite au travail temporaire, harcèlement moral/sexuel, burn-out, maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet, contentieux prud’homal (litige individuel ou collectif), transaction, mise à pied conservatoire ou disciplinaire, etc.
Droit bancaire
Nous intervenons pour toutes les opérations liées au droit bancaire, qu’il s’agisse des rapports entre les particuliers et les établissements de crédit ou entre les banques et les entreprises : crédit, épargne, paiements, droit du cautionnement (rédaction, disproportion, perte des intérêts, etc.), commissions et frais bancaires, surendettement, recouvrement, fraude sur carte bancaire, saisie immobilière, mesures conservatoires, mesures d’exécution, contentieux bancaire, droit des garanties, etc.
Droit pénal des affaires
Nous traitons des dossiers relatifs à l’ensemble du droit pénal des affaires : vol, escroquerie, blanchiment de capitaux, abus de bien social, abus de confiance, abus de faiblesse ou d’ignorance, recel, usurpation de titre, faux et usage de faux, contrefaçon, corruption active et trafic d’influence, délit d’initié, banqueroute, faillite personnelle, publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, falsification, dénonciation calomnieuse, injure publique, diffamation, etc.
Responsabilité médicale et contentieux disciplinaire
Nous assistons les praticiens (médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, anesthésistes, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, etc.) et les patients en cas de mise en œuvre de la responsabilité médicale : préjudice corporel, préjudice extra patrimonial, réparation du préjudice corporel en cas d’accident médical ou d’infection nosocomiale, préjudice corporel en cas d’erreur médicale, accident de chirurgie, accident d’anesthésie, etc.
Droit de la famille
Nous vous conseillons et vous représentons dans vos démarches et procédures relatives au droit de la famille et au droit patrimonial de la famille : divorce amiable, divorce contentieux, droit de visite et d’hébergement des enfants, pension alimentaire, résidence alternée, séparation, répartition des biens mobiliers et immobiliers, liquidation du régime matrimonial, changement de régime matrimonial, établissement et contestation de filiation, procédures d’adoption simple ou d’adoption plénière, indivision, etc.
Droit des voies d’exécution
Nous vous conseillons et agissons dans les affaires de recouvrement de créances à l’égard d’une personne physique ou morale : mise en demeure, sommation interpellative, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie mobilière et immobilière, saisie des parts sociales, hypothèque judiciaire sur les immeubles, etc.
Ventes aux enchères
Nous vous représentons et vous conseillons dans le cadre des ventes aux enchères immobilières dans le département des Pyrénées-Orientales. Nous vous proposons de découvrir les biens immobiliers à la vente lors des prochaines audiences des Tribunaux de Perpignan (type de biens, caractéristiques, mise à prix, horaires).
Transactions immobilières et vente de fonds de commerce
Nous sommes agréés en qualité d’avocat mandataire en transactions et vous assistons dans ce cadre pour la vente de vos biens immobiliers et de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral. Découvrez les biens à la vente sur notre site.